Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-10.132
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MAAF assurances, ès qualités 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [14]
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60907
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 
 79018 Chauray, ès qualités d'assureur de M. [W] [D], a formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [14], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic, 
 le cabinet Thierry, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Revêtement et peintures du Pays de Retz (RE PE RE), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 3°/ à la société Cetrac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 4°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités d'assureur de la société Cetrac,
 
 5°/ à la société [14], société civile de construction vente, 
 dont le siège est [Adresse 7], représentée par son liquidateur amiable, la société Bati [Localité 15], dont le siège est [Adresse 5],
 
 6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 11], 
 [Localité 10], ès qualités d'assureur DO et assureur Artha architecture,
 
 7°/ à la société Guintoli, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],
 
 8°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 11], 
 [Localité 10], ès qualités d'assureur de la société Guintoli,
 
 
 
 
 
 9°/ à la société Legendre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 8],
 
 10°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covéa Risks, ès qualités d'assureur de la société Legendre Ouest,
 
 11°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covéa Risks, ès qualités d'assureur de la société Legendre Ouest,
 
 12°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 11],
 
 13°/ à la société Artha architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, 
 ès qualités d'assureur de M. [W] [D], a déclaré se désister du pourvoi. 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances, ès qualités d'assureur de M. [W] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 4 juillet 2024