Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60912
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.872 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et autres Ordonnance : 60912 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [L], domicilié [Adresse 3], [Adresse 1] (Maroc), a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Colmar (statuant en audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg, domicilié [Adresse 2], [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de M. [N] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60912
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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