Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60914
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-23.810 Demandeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60914 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 20 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à Mme [L], [R], [K] [C] épouse [W], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [T] [G], de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [G], à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60914
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA