Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60922
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-19.967 Demandeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : Mme [H] Ordonnance : 60922 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [I] [X] épouse [Z], domiciliée [Adresse 7], [Localité 2], 2°/ Mme [V] [X] épouse [K], domiciliée [Adresse 9] [Adresse 8] (Italie), 3°/ M. [F] [L], domicilié [Adresse 4], 4°/ M. [U] [L], domicilié [Adresse 3], 5°/ la société Nidazur promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant à Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2023, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de Mme [I] [X], de Mme [V] [X], de M. [F] [L], de M. [U] [L] et de la société Nidazur promotion, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60922
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA