Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60923
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-20.056 Demandeur(s) : la société Supplay Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60923 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Supplay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 août 2023 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Girpi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Supplay, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Supplay de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60923
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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