Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60925
- Date
- 4 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-13.243 Demandeur(s) : la CGSS Guadeloupe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 60925 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La CGSS Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre le jugement rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Nice (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la CGSS Guadeloupe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la CGSS Guadeloupe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60925
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA