Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60927
- Date
- 4 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-22.706 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60927 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [Z], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 7 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 9], [Localité 2], 2°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 8], 3°/ à la société Prévoyance dialogue du crédit agricole (PREDICA), dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à M. [J] [V], domicilié [Adresse 5], 5°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 10], pris en qualité d'héritier de [H] [Y], 6°/ à M. [L] [U], domicilié [Adresse 4] [B], pris en qualité d'héritier de [H] [Y], 7°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 7], pris en qualité d'héritière de [H] [Y]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [S] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60927
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA