Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60928
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Premère présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.607 Demandeur(s) : la société Harsco metals & minerals France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60928 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Harsco metals & minerals France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2023 contre le jugement rendu le 3 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Creil (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [G] [R], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Harsco metals & minerals France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Harsco metals & minerals France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60928
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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