Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60930
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-23.502 Demandeur(s) : la société APAVE exploitation France Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 60930 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société APAVE exploitation France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société APAVE Sudeurope, a formé un pourvoi le 12 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [F] [E], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société de la société APAVE exploitation France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société APAVE exploitation France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60930
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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