Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60932
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-23.600 Demandeur(s) : la Banque postale Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60932 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à Mme [L] [E] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [F] [T] [N], domiciliée [Adresse 6], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la Banque postale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque postale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60932
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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