Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60934
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-10.111 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60934 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Isorg, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [R] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60934
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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