Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60936
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-11.763 Demandeur(s) : la société Les Erables Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Ordonnance : 60936 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Erables, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Axa assurances Iard mutuelle, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Les Erables, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Erables de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60936
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA