Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60937
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-21.749 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [J], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60937 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 13] (Gibraltar), venant aux droits de sa mère [O] [D] veuve [K], décédée le [Date décès 16] 2021, a formé un pourvoi le 16 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [J], domicilié [Adresse 14], ès qualités d'héritier de [H] [D] veuve [J] et de [A] [J], 2°/ à Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 4], ès qualités d'héritière de [H] [D] veuve [J] et de [A] [J], 3°/ à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 15], [Localité 17], ès qualités d'héritière de [H] [D] veuve [J] et de [A] [J], 4°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 20], venant aux droits de sa mère [O] [D] veuve [K], décédée le [Date décès 16] 2021, 5°/ à M. [N] [V], domicilié [Adresse 6], 6°/ à Mme [Y] [J] épouse [B], domiciliée [Adresse 8], 7°/ à l'association Fondation action enfance, domiciliée [Adresse 9], 8°/ à l'association Société des amis du Louvre, domiciliée [Adresse 23], 9°/ à la société MACSF épargne retraite, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 22], 10°/ à la société Prepar-vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 21], 11°/ à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 12°/ à Mme [T] [W] veuve [D], domiciliée [Adresse 11], [Localité 18], 13°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 7], [Localité 2], 14°/ à Mme [L] [D] épouse [I] [U], domiciliée [Adresse 19], 15°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 3], 16°/ à M. [P] [M], domicilié [Adresse 24], 17°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 12], 78000 Versailles. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de Mme [R] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60937
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA