Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60938
- Date
- 18 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-12.139 Demandeur(s) : la société Bosquet restauration et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à Paris et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60938 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Bosquet restauration, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ la société Foncière 81 Bosquet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 20 février 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 5], domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société Simon Tanay de Kaenel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [R] [F], 3°/ à Mme [E] [U] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Bosquet restauration et de la société Foncière 81 Bosquet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bosquet restauration et à la société Foncière [Adresse 4] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60938
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA