Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 24-14.769
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60941
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4], dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre le jugement rendu le 19 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Versailles (contentieux général de sécurité sociale), dans le litige l'opposant 
 à M. [M] [T], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024