Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60942
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-12.232 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Cheval shop (CCGB) et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60942 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [T], domiciliée [Adresse 7], [Localité 3], a formé un pourvoi le 22 février 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cheval shop (CCGB), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommé Pôle emploi, et dont la direction régionale d'Ile-de-France est [Adresse 5], [Localité 4] et ayant son agence de [Localité 8] sise [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [H] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60942
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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