Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60943
- Date
- 18 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.802 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60943 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 2] Regniéville, a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre les jugements rendus les 28 septembre 2023 et 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nancy (juge de l'exécution, ventes forcées), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9], domicilié [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la société Nexity, dont le siège social est [Adresse 4], elle-même représentée par son représentant légal en exercice ayant agence [Adresse 7], 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de [Localité 10], société coopérative exploitée sous forme de SARL, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société LCL- Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ au comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Meurthe-et-Moselle, domicilié [Adresse 8], [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [R] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60943
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA