Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60950
- Date
- 18 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.141 Demandeur(s) : la société Choisy-C Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Françoise Saget et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60950 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Choisy-C, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Françoise Saget, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Future Home, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Universal Jobber, 4°/ à la société Aglae, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la société Philippe Delaere, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Choisy-C, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Choisy-C de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60950
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA