Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-10.552
 
 
 Demandeur(s)
 : la société TKS France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MJA, ès qualités, et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60958
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société TKS France, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 4] sis [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [K] [C], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société TKS France,
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2024, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société TKS France, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TKS France de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 juillet 2024