Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60961
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-12.729 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60961 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [R], 2°/ Mme [Z] [H], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 3], ont formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à M. [E] [C], domicilié [Adresse 4], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [L] [R] et de Mme [Z] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [R] et à Mme [Z] [H] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60961
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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