Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60964
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-12.422 Demandeur(s) : la société Benauge Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Société générale Ordonnance : 60964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Benauge, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 février 2024 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Benauge, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Benauge de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60964
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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