Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60966
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-10.561 Demandeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60966 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 10] [Localité 10], 2°/ Mme [A] [E], domiciliée [Adresse 2], [Localité 10] [Localité 10], 3°/ M. [Y] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 10] [Localité 10], 4°/ M. [J] [O], domicilié [Adresse 6], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 16 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [V] épouse [S], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à M. [P] [S], domicilié [Adresse 5], [Localité 10], 3°/ à la communauté [Localité 8] agglomération, dont le siège est [Adresse 9], en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la communauté du Grand [Localité 8] en Cévennes, 4°/ à la commune de [Localité 10], dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 7], 6°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [I] [O], de Mme [A] [E], de M. [Y] [O] et de M. [J] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60966
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA