Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60967
- Date
- 18 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.253 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la mutuelle Macsf assurances et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60967 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la mutuelle Macsf assurances, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, Me Guermonprez, agissant au nom de M. [S] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60967
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA