Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60969
- Date
- 18 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.238 Demandeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le préfet du département de l'Essonne et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60969 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [V] [I] épouse [E], domiciliée [Adresse 4], 3°/ Mme [N] [T] épouse [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Evry (juge de l'expropriation), dans le litige les opposant : 1°/ au préfet du département de l'Essonne, domicilié [Adresse 7], Ars d'Ile-de-France, [Adresse 11], 2°/ à l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à Mme [P] [I] épouse [S], domiciliée [Adresse 8], [Localité 10], 4°/ à M. [Z] [I], domicilié [Adresse 9], 5°/ à M. [B] [I], domicilié [Adresse 3] [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [U] [I], de Mme [V] [I] et de Mme [N] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [I], à Mme [V] [I] et à Mme [N] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60969
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA