Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60970
- Date
- 18 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.215 Demandeur(s) : Mme [R] veuve [K] et autres Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 60970 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [R] veuve [K], domiciliée [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ M. [X] [K], domicilié [Adresse 2], en qualité d'héritier de feu [G] [K], 3°/ Mme [I] [K], domiciliée [Adresse 6], en qualité d'héritière de feu [G] [K], 4°/ Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 3], en qualité d'héritière de feu [G] [K], ont formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mai 2024, Me Soltner, agissant au nom de Mme [M] [R] veuve [K], de M. [X] [K], de Mme [I] [K] et de Mme [P] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60970
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA