Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60982
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-12.588 Demandeur(s) : la société Cyrillus Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 60982 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cyrillus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Cyrillus, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cyrillus de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60982
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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