Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60987
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.721 Demandeur(s) : le syndicat Sud PTT Gironde Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société La Poste et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60987 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat Sud PTT Gironde, dont le siège est [Adresse 14], [Adresse 14], a formé un pourvoi le 19 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 11], 2°/ au CHSCT du HLU de [Localité 13] Nord, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 13], 3°/ au CHSCT de l'établissement de [Localité 15], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 15], 4°/ au CHSC de l'établissement de [Localité 17] PDC, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 17], 5°/ au CHSCT de l'établissement de [Localité 16] [Localité 13] lac PFL, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 13], 6°/ au CHSCT de l'établissement de [Localité 8] PPDC, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], 7°/ au CHSCT de l'établissement de [Localité 9], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 9], 8°/ au CHSCT de l'établissement de [Localité 13] Mériadeck PDC, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom du syndicat Sud PTT Gironde, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat Sud PTT Gironde de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60987
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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