Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60989
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.677 Demandeur(s) : la société Afina [Localité 5] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [K], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Afina [Localité 5], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Afina [Localité 5], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, palais Monclar, [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Afina [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Afina [Localité 5] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60989
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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