Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60990
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-11.192 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [U] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60990 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [U], domicilié [Adresse 1], représenté par sa mère Mme [G] [U], tutrice, domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la mutuelle Intégrance, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 7]-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60990
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA