Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60991
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-11.545 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60991 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [N] [E] épouse [X], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 3], [Localité 1] (Suisse), 2°/ à Mme [T] [I] épouse [M], domiciliée [Adresse 3] (Suisse). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [Z] [X] et de Mme [N] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [X] et à Mme [N] [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60991
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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