Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61005
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-11.707 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain Ordonnance : 61005 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M. [Z] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61005
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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