Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61008
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-11.199 Demandeur(s) : l'association ECEMA-école européenne de management en alternance Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61008 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association ECEMA-école européenne de management en alternance, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association ECEMA-école européenne de management en alternance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association ECEMA-école européenne de management en alternance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61008
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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