Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61010
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-10.773 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le collège [9] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au collège [9], domicilié [Adresse 5], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 6], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société AXA France Iard, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 8], 5°/ à la société Locarmor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 3], 7°/ à Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [B] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61010
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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