Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61014
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-11.488 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Compagnie de Phalsbourg Ordonnance : 61014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [F] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Foncière Buchelay, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 8 février 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Compagnie de Phalsbourg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [F] [S] et de la société Foncière Buchelay, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [S] et à la société Foncière Buchelay de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61014
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA