Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61018
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-14.983 Demandeur(s) : Mme [S] veuve [N] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 61018 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [P], [B], [X] [S] veuve [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ M. [F], [K], [D] [N], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 3°/ M. [W], [O], [T] [N], domicilié [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [V] [I], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [P] [S] veuve [N], de M. [F] [N] et de M. [W] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [S] veuve [N], à M. [F] [N] et à M. [W] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61018
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA