Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61019
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-23.913 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Caisse générale de la sécurité sociale de la Guadeloupe et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [B], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse générale de la sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ à la société Alpha conseil & associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61019
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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