Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61020
- Date
- 12 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-10.329 Demandeur(s) : la société Socimat Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Tit et autres Ordonnance : 61020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Socimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tit, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 2], 2°/ à M. [D] [A], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], pris en qualité de liquidateur à la liquidation de la société Tit, 3°/ à la société Juan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 2], 4°/ à M. [C], [V] [K], domicilié [Adresse 6], [Localité 2], 5°/ à M. [N], [T], [Y] [W], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], 6°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 1], Polynésie française, représentant les héritiers inconnus de M. [G] [F] [S]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Socimat, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Socimat de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61020
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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