Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61023
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-11.557 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [C], 2°/ Mme [P] [E] épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 12 février 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [M] [G], 2°/ à Mme [K] [Y] épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [R] [C] et de Mme [P] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [C] et à Mme [P] [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61023
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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