Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61029
- Date
- 12 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.156 Demandeur(s) : la société [U] [H] et [O] [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61029 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [U] [H] et [O] [D], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [R] épouse [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Solea développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la Banque populaire du Nord, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la caisse régionale de Crédit agricole du Languedoc, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société [U] [H] et [O] [D], notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [U] [H] et [O] [D], notaires associés, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61029
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA