Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61034
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.265 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61034 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 février 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I], [L], [O] [H] épouse [B], 2°/ à M. [W], [F] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61034
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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