Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61035
- Date
- 12 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-12.304 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 61035 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 février 2024 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [B] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61035
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA