Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61043
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-11.448 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 61043 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme [I] [D] épouse [F], ex épouse [C], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61043
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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