Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61044
- Date
- 12 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-12.161 Demandeur(s) : la société Tereos participations Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [B] et autre Ordonnance : 61044 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Tereos participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Tereos participations, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tereos participations de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61044
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA