Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61049
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-14.747 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea Ordonnance : 61049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion IQ EQ management, anciennement dénommée Equitis gestion, représentée par la société MCS et associés, venant aux droits de la Société générale. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [D] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61049
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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