Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61050
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.987 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la CAF du Nord Ordonnance : 61050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la CAF du Nord, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61050
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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