Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61056
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-14.547 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 61056 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G], [Y] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. [W] [J], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2024, la SCP Duhamel, agissant au nom de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61056
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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