Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61057
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-11.344 Demandeur(s) : la société Arkema France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Naphtachimie et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61057 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Arkema France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Naphtachimie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à M. [E] [W], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Fiva, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 7], 4°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Arkema France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arkema France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61057
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA