Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61058
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.345 Demandeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société de La Gouillotte Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61058 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [I], 2°/ Mme [X] [N] épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société de La Gouillotte, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [I] et de Mme [X] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [I] et à Mme [X] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61058
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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