Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61059
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.461 Demandeur(s) : la société Passion motoculture Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 61059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Passion motoculture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Passion mototoculture, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Passion motoculture de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61059
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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