Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61062
- Date
- 12 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-11.349 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Avocat(s) : Me [I] Défendeur(s) : M. [W] et autre Ordonnance : 61062 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole en exercice, M. [N] [M], dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre les arrêts rendus les 23 novembre 2023 et 18 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambe 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [V] [K] épouse [W], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2024, Me [I], agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 5] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61062
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA